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Droit civil L'essentiel du régime général de l'obligation

Connaître le point de départ, la durée, les causes de suspension d’un délai de prescription, faire le point sur la délégation et les autres modes traditionnels de circulation des obligations ou encore maîtriser les emplois contemporains de l’action oblique et de l’action paulienne. Ces questions sont parfois négligées. Or, posséder une maîtrise parfaite des principes qui régissent le régime général de l’obligation peut s’avérer un atout considérable pour un praticien. Afin de permettre aux avocats, juristes, notaires et autres professions juridiques de faire un point complet sur les évolutions d’une matière constamment modifiée par la jurisprudence, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du régime général de l’obligation ». Ce séminaire e-learning de 15 heures a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue ainsi un complément utile des modules qui forment « L’Essentiel du Droit des contrats » et « L’Essentiel de la Responsabilité civile » afin de faire un point complet sur le droit des obligations.

Prix : 590 €

L'essentiel du régime général de l'obligation

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

15h00

Prix : 590 € Ajouter au panier

Droit des sociétés Le nouveau régime des nullités des décisions sociales

L’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 modifie en profondeur les règles de nullités en droit des sociétés, singulièrement les règles applicables aux décisions sociales. Ces règles faisaient l’objet d’un constat partagé des praticiens qui en soulignaient la complexité, les incertitudes et les risques. Par suite, l’ordonnance réécrit beaucoup de ces règles pour proposer un système nouveau avec des causes de nullité élargies, pour plus de lisibilité, et, en contrepartie, des mesures fortes pour éradiquer la nullité, ou du moins en limiter les effets, pour plus de sécurité : triple test, neutralisation des nullités en cascade, pouvoir du juge de différer les effets de la sanction… La formation vise à présenter les nouvelles règles de nullité applicables aux décisions sociales pour mieux appréhender les changements qui en résultent par rapport au système antérieur.

Prix : 430 €

Le nouveau régime des nullités des décisions sociales

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Période

Du 30 septembre 2025 au 30 septembre 2026

Durée

6h00

Prix : 430 € Ajouter au panier

Droit des sûretés Cautionnement

Le droit des sûretés a été profondément modernisé par l’ordonnance du 15 septembre 2021 qui a, en partie, consacré des solutions anciennes et, en partie, créé de nouveaux mécanismes. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des sûretés ». Ce séminaire de 6 heures de formation consacré au cautionnement et aux autres sûretés pour autrui spécifiques a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur l’ensemble du droit des sûretés personnelles.

Prix : 240 €

Cautionnement

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

6h00

Prix : 240 € Ajouter au panier

Droit de la responsabilité civile L'essentiel du Droit de la responsabilité civile délictuelle

Avec près de 400 décisions recensées, l’objectif de la formation est de vous présenter un état des lieux précis, complet et à jour de l’ensemble du droit commun de la responsabilité civile délictuelle. Du principe de non-cumul au principe général de responsabilité du fait d’autrui, en passant par la recension exhaustive des jurisprudences portant, notamment, sur les conventions d’assistance bénévole, sur le préjudice corporel ou encore sur la preuve du lien de causalité, aucun des mouvements jurisprudentiels qui composent la matière ne sera délaissé. Vous trouverez également avec le support fourni une recension exhaustive de l’ensemble des grands arrêts de la matière jusqu’à la fin de l’année 2024. Il s’agit de vous fournir un outil pratique et opérationnel sur lequel vous appuyer pour nourrir vos dossiers et établir des stratégies contentieuses efficaces.

Prix : 550 €

L'essentiel du Droit de la responsabilité civile délictuelle

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Période

Du 13 mars 2025 au 31 mars 2026

Durée

14h00

Prix : 550 € Ajouter au panier

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Nos prochaines conférences

14 novembre 2025 (14h00 - 18h00) à À distance Droit du travail Webconférence - Le licenciement pour motif économique

Droit du travail Le licenciement pour motif économique

Cette formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Les contentieux des licenciements pour motifs économiques soulèvent en effet une variété de questions. Un premier temps sera consacré à l'examen du motif économique de licenciement. Seront examinées la raison économique, en la replaçant dans le bon périmètre d’appréciation, et ses incidences sur l'emploi ou le contrat de travail. La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse des dispositifs dérogatoires mis en œuvre dans le cadre de restructurations, notamment l’accord de performance collective, les départs volontaires et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes.

Prix : 430 €

Webconférence - Le licenciement pour motif économique

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Date

14 novembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

À distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

Nouveau

4 décembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Droit de la sécurité sociale Webconférence - Le revenu à la retraite : les plans d’épargne retraite (PER). Comprendre et maîtriser ces outils

Droit de la sécurité sociale Le revenu à la retraite : les plans d’épargne retraite (PER). Comprendre et maîtriser ces outils

Présents depuis de très nombreuses années sous des formes juridiques diverses comme éléments de rémunération ou comme épargne dédiée à la retraite les dispositifs de retraite surcomplémentaires ont été réorganisés et remaniés par un ensemble de textes dont la loi dite « PACTE » est l’élément le plus connu. Pour autant le fonctionnement de ce qui est appelé Plans d’épargne retraite n’est pas des plus simples. Il s’agit de décrypter à partir des grandes règles qui gouvernent la constitution d’un revenu à la retraite le fonctionnement et la place de ces dispositifs.

Prix : 430 €

Webconférence - Le revenu à la retraite : les plans d’épargne retraite (PER). Comprendre et maîtriser ces outils

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Date

4 décembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

Nouveau

10 décembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris Procédure civile Webconférence - Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

Procédure civile Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

La procédure civile, en évolution, a fait l’objet de cinq décrets publiés durant la période estivale, chacun portant sur différents domaines. Ces textes introduisent des modifications importantes concernant les juridictions compétentes et la procédure pour les actions de groupe, les modes amiables de résolution des différends, ainsi que la procédure orale. Ils instaurent également une nouvelle fin de non-recevoir en matière de transport aérien et un dispositif de mise en état conventionnelle. L’objectif de cette formation est de vous permettre de maîtriser pleinement ces récentes évolutions de procédure civile.

Prix : 430 €

Webconférence - Les réformes de l’été 2025 de la procédure civile : comprendre et maîtriser les décrets récents de la procédure civile

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Date

10 décembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

du 11 décembre 2025 09h30 au 31 décembre 2025 17h30 à Paris ou à distance Déontologie de la profession d'avocat Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

Déontologie de la profession d'avocat Simulation d'oral de déontologie (art. 98-1)

Pro-Barreau propose en plus des deux séminaires e-learning de 10 heures sur la déontologie de la profession d’avocat, des simulations d’oral de déontologie. Afin que les apprenants complètent leur préparation à l’examen de déontologie de l’article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Pro-Barreau propose des simulations d’oral à distance ou dans nos locaux. Les apprenants sont mis ou devront se mettre en situation d’examen (selon que l’oral blanc se déroule dans nos locaux ou à distance). La durée de l’examen est de 30 minutes : 15 minutes de questions/réponses puis 15 minutes d’échanges durant lesquels l’examinateur va mettre l’accent sur les axes de progression de l’apprenant pour que celui-ci soit prêt le jour J.

Prix : 190 €