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Droit du travail Le licenciement pour motif économique

La formation propose de faire le point sur le droit du licenciement pour motif économique et ses évolutions récentes. Le premier temps sera consacré à l’appréciation de la cause économique de licenciement. Comment caractériser des difficultés économiques, une cessation d’activité ou l’existence de menaces pesant sur la compétitivité de l’entreprise ? Quel est le bon périmètre d’appréciation ? Qu’est-ce que la faute de gestion à l’origine du motif économique ? La formation reviendra ensuite sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur l’obligation de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel. Sera également présenté le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La formation proposera enfin une analyse du domaine du droit du licenciement pour motif économique, concurrencé par des dispositifs dérogatoires déployés lors des réorganisations d’entreprise, notamment l’accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.

Prix : 390 €

Le licenciement pour motif économique

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Période

Du 22 novembre 2024 au 30 novembre 2025

Durée

6h00

Prix : 390 € Ajouter au panier

Voies d'exécution L'essentiel des Voies d'exécution

Le droit de l’exécution forcée a pour fonction d’assurer la réalisation concrète des obligations civiles et commerciales. Garantie essentielle du bon fonctionnement du système économique, il constitue un élément fondamental de la pratique juridique et judiciaire de nombreux professionnels du droit quel que soit leur domaine d’activité. Or, cette matière est constamment en mouvement. Afin de permettre aux avocats, huissiers et autres professions juridiques et judiciaires de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel des voies d’exécution ». Ce séminaire e-learning de 10 heures de formation a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents dans cette matière. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances en matière de voies d’exécution.

Prix : 395 €

L'essentiel des Voies d'exécution

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

10h00

Prix : 395 € Ajouter au panier

Droit des sûretés Cautionnement

Le droit des sûretés a été profondément modernisé par l’ordonnance du 15 septembre 2021 qui a, en partie, consacré des solutions anciennes et, en partie, créé de nouveaux mécanismes. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des sûretés ». Ce séminaire de 6 heures de formation consacré au cautionnement et aux autres sûretés pour autrui spécifiques a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur l’ensemble du droit des sûretés personnelles.

Prix : 240 €

Cautionnement

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Période

Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Durée

6h00

Prix : 240 € Ajouter au panier

Déontologie de la profession d'avocat Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

Traditionnellement, la déontologie est définie comme « la théorie des devoirs » ou comme l'ensemble des règles qui régissent l'exercice de la profession d'avocat. Ainsi, l'avocat exerce sa profession avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect de son serment. Il doit être confraternel et faire preuve de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence vis-à-vis de ses clients. La déontologie organise aussi la responsabilité de l'avocat en cas de faute de celui-ci, d'un point de vue pécuniaire et d'un point de vue disciplinaire. Tous ces domaines ont connu au cours des dernières années de profonds changements sous l’influence conjuguée de la jurisprudence et du législateur internes et parfois aussi européens. Afin de permettre aux avocats et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning de 10 heures de formation chacun pour faire le point sur « L’Essentiel de la déontologie de la profession d’avocat ».

Prix : 395 €

Principes régissant l'exercice de la profession et responsabilités

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Période

Du 1 février 2025 au 31 janvier 2026

Durée

10h00

Prix : 395 € Ajouter au panier

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Nouveau

11 septembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Procédure administrative contentieuse Webconférence - Quels recours à l’Université ? L’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif

Procédure administrative contentieuse Quels recours à l’Université ? L’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif

Longtemps considéré comme marginal, le contentieux de l'enseignement supérieur s'est largement développé avec la démocratisation de l'accès aux études mais aussi sous l'effet d'évolutions sociétales majeures lesquelles se sont exprimées au sein même des établissements. Ainsi, les juridictions (administratives pour l’essentiel) ont progressivement joué un rôle de plus en plus important dans la résolution des conflits entre l'institution universitaire et ses étudiants. À travers la diversité des contentieux dont il est désormais saisi, le juge administratif est venu préciser et étendre son contrôle tout en contribuant à la redéfinition des droits des usagers.

Prix : 430 €

Webconférence - Quels recours à l’Université ? L’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif

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Date

11 septembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

Nouveau

18 septembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Droit des sociétés Webconférence - Actualités des SARL, SA et SAS

Droit des sociétés Actualités des SARL, SA et SAS

Les sociétés à risque limité, qui sont les plus utilisées pour développer une entreprise (hors activités réglementées), ont récemment font l’objet d’une attention législative particulière et de jurisprudences importantes. La Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 a vu le législateur réformer différents aspects des sociétés non cotées (variation du capital ; actions de préférences ; tenue des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration), tandis que l’année 2025 va voir entrer en vigueur la réforme du régime des nullités (Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025), dont l’impact va être considérable. La jurisprudence de l’année et demie écoulée n’est pas en reste avec des apports majeurs tant en droit spécial qu’en droit commun des sociétés : vote d’un dividende prélevé sur le report à nouveau, exercice de l’action sociale ut singuli, refus d’agrément et SARL, seuil d’adoption d’une décision sociale en SAS, modification d’actions de préférence ; contestation d’une décision sociale par l’usufruitier ; suite du défaut de convocation d’un associé …). La maîtrise de ces évolutions du droit des SAS, SA (non cotées) et SARL est essentielle, pour le conseil comme pour le contentieux : la formation les remettra en perspective depuis le 1er janvier 2024.

Prix : 430 €

Webconférence - Actualités des SARL, SA et SAS

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Date

18 septembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

Nouveau

24 septembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Droit de la sécurité sociale Webconférence - Le revenu à la retraite : les plans d’épargne retraite (PER). Comprendre et maîtriser ces outils

Droit de la sécurité sociale Le revenu à la retraite : les plans d’épargne retraite (PER). Comprendre et maîtriser ces outils

Présents depuis de très nombreuses années sous des formes juridiques diverses comme éléments de rémunération ou comme épargne dédiée à la retraite les dispositifs de retraite surcomplémentaires ont été réorganisés et remaniés par un ensemble de textes dont la loi dite « PACTE » est l’élément le plus connu. Pour autant le fonctionnement de ce qui est appelé Plans d’épargne retraite n’est pas des plus simples. Il s’agit de décrypter à partir des grandes règles qui gouvernent la constitution d’un revenu à la retraite le fonctionnement et la place de ces dispositifs.

Prix : 430 €

Webconférence - Le revenu à la retraite : les plans d’épargne retraite (PER). Comprendre et maîtriser ces outils

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Date

24 septembre 2025 (14h00 - 18h00)

Durée

6h00

Lieu

Paris ou à distance

Prix : 430 € Ajouter au panier

30 septembre 2025 (14h00 - 18h00) à Paris ou à distance Droit des sociétés Webconférence - Le nouveau régime des nullités des décisions sociales

Droit des sociétés Le nouveau régime des nullités des décisions sociales

L’ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 modifie en profondeur les règles de nullités en droit des sociétés, singulièrement les règles applicables aux décisions sociales. Ces règles faisaient l’objet d’un constat partagé des praticiens qui en soulignaient la complexité, les incertitudes et les risques. Par suite, l’ordonnance réécrit beaucoup de ces règles pour proposer un système nouveau avec des causes de nullité élargies, pour plus de lisibilité, et, en contrepartie, des mesures fortes pour éradiquer la nullité, ou du moins en limiter les effets, pour plus de sécurité : triple test, neutralisation des nullités en cascade, pouvoir du juge de différer les effets de la sanction… La formation vise à présenter les nouvelles règles de nullité applicables aux décisions sociales pour mieux appréhender les changements qui en résultent par rapport au système antérieur.

Prix : 430 €